Comités d’artistes, ayants droit ou auteurs de catalogues raisonnés, ces organes non professionnels mais dont l’avis a une incidence directe sur la valeur artistique et économique des œuvres d’art, les « certificateurs », sont de facto écartés de la responsabilité civile professionnelle. Certes, la jurisprudence est plus souple à leur égard et se refuse à engager leur responsabilité au nom de la liberté d’expression, comme le confirme encore la décision de la cour d’appel de Paris d’octobre 2017. Toutefois, ce sont les frais de défense qui plombent leurs finances déjà fragiles puisque ce sont des organes bénévoles. Ces instances ferment les unes après les autres : la succession Jean-Michel Basquiat en 2012 après dix-huit ans d’activité, ou la même année la Fondation Warhol établie depuis seize ans. Son président, Joel Wachs, expliquait alors : « Je ne veux pas dépenser 7 M$ par an en frais d’avocats. »
Pour Catherine Grenier, présidente de la fondation Giacometti : « On prend un grand risque. C’est pour ça que beaucoup s’arrêtent. C’est une problématique de niche : personne ne veut assurer des erreurs à 100 M€ ! Nos frais d’avocat peuvent atteindre 200 000 € par an, jamais pris en charge par les assurances. Je crains que le montant d’une prime en adéquation avec notre activité coûte aussi cher que l’indemnisation. » Comme l’explique l’avocate Hélène Dupin : « Il faut protéger cette cheville importante du marché qui participe à l’assainir. Il y a un besoin urgent de trouver un statut protecteur par le biais d’une assurance adaptée à ces comités. » Une piste de réflexion à engager de toute urgence pour ne pas voir ces acteurs disparaître définitivement.
