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Pièces détachées, rien n'est réglé

Publié le 1 septembre 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43

L'autorité de la concurrence a décidé, le 4 juillet dernier, de lancer une enquête sur l'entretien et la réparation automobile. Selon elle, les prix ont augmenté de 35 % depuis la fin des années 1990. Une inflation qui ne peut se justifier uniquement par les prix des matières premières et de la main-d'oeuvre.

Les pièces détachées, à elles seules, représentent 47,3 % dans la réparation totale automobile, selon l'association SRA. Elles sont jugées trop chères par les assureurs et, au final, elles le sont également pour le consommateur. Pour autant, en France, le problème n'est toujours pas réglé. Les pièces détachées visibles sont protégées au titre des dessins et modèles par le code de la propriété intellectuelle. Elles bénéficient donc d'un monopole des constructeurs automobiles, qui se manifeste notamment au niveau de la fixation des prix. La Commission européenne a proposé, en 2004, une directive sur la clause de réparation pour faire disparaître la protection de certaines pièces visibles de carrosserie au titre des dessins et modèles et ainsi libéraliser le marché. En 2007, le Parlement européen a adopté cette proposition avec une période de transition maximum de cinq ans. Mais force est de constater que la France n'a pas encore modifié sa réglementation. L'association UFC-Que choisir est montée au créneau auprès des pouvoirs publics en mars dernier pour dénoncer ce monopole des constructeurs sur les pièces de carrosserie.

Mais qu'en est-il alors des pièces non-visibles...

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