Le projet de loi d’orientation des mobilités et l’article 31 sexies, qui introduit une libéralisation du marché des pièces détachées, a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre et a mis fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dites visibles.
L’article 31 sexies a pour objet, dès le 1er janvier 2020, de libéraliser les pièces de vitrage pour l’ensemble des équipementiers. Pour celles de carrosserie, la libéralisation concernera uniquement les équipementiers de première monte à partir du 1er janvier 2021. Avec cet amendement, le gouvernement souhaite réduire le prix des pièces détachées qui pèse fortement sur le coût des réparations et donc sur les équilibres techniques fragiles de la branche auto (le ratio combiné est de 100 % en 2018). Ainsi, selon l’Insee et le SRA (Sécurité et réparation automobile), les prix des pièces détachées ont augmenté de 4,6 % en 2018, une hausse bien supérieure à l’inflation (1,8 %). Le phénomène prend d’autant plus d’intensité lorsqu’on l’inscrit dans le temps. En effet, les pièces détachées ont enregistré 2,50 % de hausse annuelle moyenne sur les dix dernières années, la main-d’œuvre 3,50 % sur la même période sans oublier la dérive du coût moyen des sinistres bris de glace due, là aussi pour partie, à la technologie croissante embarquée dans les pièces de verre des véhicules récents. « Depuis de nombreuses années, les construct...
