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Peut-on encore assurer la pose du voltaïque intégré au bâti ?

Publié le 12 février 2018 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Olivier Rambaud, directeur construction de QBE France

« La mise en alerte de l’Agence qualité construction sur la haute sinistralité des systèmes voltaïques intégrés en toiture vise à promouvoir des procédés qui représentent un risque plus faible, soit en intégration dite simplifiée, soit en surimposition. Cet avertissement revient à considérer que les procédés en intégration au bâti sont désormais de « technique non courante », selon la définition communément admise par les assureurs et reprise dans les contrats d’assurance. De ce fait, les constructeurs qui souhaitent continuer à prescrire ou mettre en œuvre ces procédés doivent impérativement se rapprocher de leur assureur pour négocier les conditions d’une poursuite des garanties. A défaut, le constructeur pourrait ne plus être garanti ou voir appliquer une diminution de l’indemnité de réparation en cas de sinistre. »

Jean Roussel, directeur du Centre d’Etudes d’assurances, et chargé d’enseignement à Paris II

« L’intégration de ces systèmes en toiture s’est traduite par une sinistralité importante, avec en particuler les défauts d’étanchéité et des départs d’incendie. L’assurance des acteurs du photovoltaïque, notamment en ce qui concerne les systèmes intégrés en toiture, reste aujourd’hui problématique et il est assez difficile de trouver une solution pour les professionnels qui se lancent dans le secteur. Cette situation peut paraître regrettable dans la mesure où la sinistralité tient largement, à notre sens, aux mesures [fiscales, NDLR] prises par les pouvoirs publics, mesures mal étudiées qui ont conduit à l’arrivée sur le marché d’acteurs non professionnels et...

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