Alors que la pandémie semble plus ou moins ralentie, les assureurs se montrent peu enclins à revenir sur le marché de la PE sans dommage et continuent de se prémunir contre une nouvelle vague de sinistres, du fait, entre autres, des risques de rupture des chaînes d’approvisionnement et d’impossibilité d’accès. Les entreprises désireuses de se couvrir n’ont d’autre choix que de s’auto-assurer ou de faire appel à l’assurance indicielle.
C’est l’histoire d’une clause d’assurance qui a défrayé la chronique à partir du premier confinement en 2020. À la suite de la mise sous cloche du pays, décidée par les autorités pour contenir les effets de la pandémie de la Covid-19, des restaurateurs et des enseignes commerciales, titulaires pour la plupart d’une police multirisque professionnelle, avec extension pertes d’exploitation (avec ou sans dommage), se tournent vers leurs assureurs pour être indemnisés de leurs pertes de revenus. Ces derniers répliquent que ces contrats n’ont pas vocation à jouer dans ce cas de figure, et avancent que la pandémie est soit exclue des garanties, soit qu’elles ne se déclenchent pas dès lors que les mesures de fermeture administrative concernent tout le territoire. S’en suivent des passes d’arme médiatiques (Axa vs Manigold) et judiciaires, avec plusieurs décisions rendues, parfois en appel, en faveur aussi bien des assurés que des assureurs, selon la clause du contrat en question. D’autres assureurs ont fait le choix de la transaction pour clore un dossier délétère pour leur image de marque (transaction de 300 M€ proposée par Axa France à 15 000 de ses restaurateurs assurés). D’une « simple » extension de garantie proposée dans le cadre de la multirisque professionnelle au contenu souvent mal maîtrisé, la perte d’exploitation devient une des clauses les mieux connues du grand public.
Genèse de la PE
L’avènement de la garantie perte d’exploitation sans dommage sur le marché français remonte aux années...
