Le préjudice écologique bouscule le marché de niche de l’assurance des risques environnementaux. La montée en puissance des réclamations change la donne et les premières décisions de justice donnent lieu à d’importantes indemnisations. D’autant que le législateur a prévu de renforcer l’appareil judiciaire français avec des pôles spécialisés dans l'environnement... À peine lancé, en pleine lumière médiatique, les contentieux environnementaux sont promis à un âge d’or.
MD Report
Marée noire au large de la Bretagne, rejet de boues rouges en mer Méditerranée, pollution de l’estuaire de la Loire par un pétrolier ou du fleuve Escaut par un raffineur de sucre, braconnage massif dans les calanques de Marseille… Toutes ces dégradations majeures ont un point commun : « l’atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Le préjudice écologique.
Le préjudice écologique, quatre ans déjà
Cette notion juridique, inscrite dans le Code civil depuis quatre ans (1), crée un nouveau régime de réparation en France. En effet, le régime de droit civil visait déjà à réparer les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers à l’occasion d’une atteinte à l’environnement. Le régime de droit administratif, quant à lui, intervenait en dehors de tout dommage à un tiers. Il concerne la réparation de dommages environnementaux causés aux sols, eaux et habitats naturels protégés quand un exploitant en est à l’origine du fait de son activité. Le nouveau régime français du préjudice écologique s’intéresse à la réparation d’un dommage causé non pas à des tiers mais à l’environnement lui-même. Ce dispositif législatif est l’aboutissement de la jurisprudence de l’Affaire de l’Erika (2). À l’époque, la Cour de cassation a reconnu le « caractère réparable de l’atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement », insiste Corinne Lepage, avocate asso...
