Les conflits, l’instabilité politique et les barrières commerciales ont un effet boule de neige dans tous les secteurs. Ces risques exposent les entreprises et leurs dirigeants à une multitude de difficultés d’ordre opérationnelles, financières et de réputation, qui risquent d’entraîner des litiges en matière commerciale et boursière. Les entreprises peuvent être soumises à une surveillance accrue quant au respect des régimes de sanctions internationales et des cadres juridiques et réglementaires en constante évolution dans les différents territoires où elles exercent leurs activités. Les mandataires sociaux peuvent être tenus pour responsables de ne pas avoir évalué correctement l’impact des événements géopolitiques sur l’activité de leur entreprise ou de ne pas s’être parfaitement conformés aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur dans différents pays. Ainsi, les entreprises, ainsi que leurs décideurs, à titre personnel, peuvent faire l’objet d’actions engagées par les actionnaires ou de sanctions prononcées par les régulateurs.

Les demandes de dommages-intérêts devant les tribunaux en hausse

Or, dans le contexte actuel, ces risques en responsabilité civile (RC) se multiplient et sont de plus en plus ardus à appréhender pour les mandataires sociaux. Selon le rapport d’Allianz « Directors and officers (D&O) Insurance Insights » : « Les demandes de dommages-intérêts devant les tribunaux sont en hausse. Elles sont en partie motivées par la crainte d’actions de la part des actionnaires ou des autorités de contrôle. Le seuil de mise en jeu de la responsabilité civile des dirigeants envers la société a baissé, tandis que le nombre de cyberattaques aux conséquences systémiques a augmenté. »