Que ce soit le laboratoire Marette, comptant une dizaine de salariés, impliqué dans l'affaire des poches alimentaires pour nourrissons, ou bien Findus, avec plusieurs centaines de salariés, empêtré dans le scandale de la viande de cheval, aucune entreprise n'est aujourd'hui à l'abri d'un défaut de produit. Ikea, Conforama, les laboratoires Servier, PIP... Toutes ces sociétés se sont retrouvées sous le feu médiatique pour une lampe défectueuse, un canapé toxique, ou des produits médicaux à l'origine de dommages graves.

Mais une fois les caméras éteintes, comment se gère un défaut de produit ? Et comment l'entreprise peut-elle s'en protéger ? Les garanties d'assurance proposées sur le marché sont-elles suffisantes et adaptées aux besoins des industriels et des sociétés commerciales ? Et quelle est la législation en vigueur ?

Arsenal juridique

A l'heure actuelle, les obligations légales à la charge des entreprises sont nombreuses. Le code de la consommation, transposant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits, prévoit expressément que « dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. A la demande...