Depuis mars 2015, les assureurs bénéficient d’un nouveau véhicule d’investissement à leur disposition : les Fonds européens d’investissement à long terme (Feilt, ou Eltif en anglais). « Les fonds commercialisés sous le label Eltif visent à favoriser les investissements de long terme dans deux secteurs que sont les infrastructures et les PME non cotées, explique Jérémie Duhamel, avocat à la cour, associé au sein du cabinet Duhamel Blimbaum Aarpi. Afin d’inciter les compagnies d’assurance à investir, un projet d’amendement du règlement délégué Solvabilité II, publié le 30 septembre 2015, révise les charges en capital liées aux investissements dans les Eltif. » L’approche par transparence des fonds Eltif demeurant, le niveau prudentiel varie selon les actifs sous-jacents.

Un SCR allégé

Le projet d’amendement crée la notion de « qualifying infrastructure investment ». Ainsi, les fonds Eltif en actions entrant dans ce champ se verront appliquer une charge en capital de 30 % au lieu de 49 %. Les obligations ou prêts bénéficient également d’un traitement prudentiel préférentiel variant selon la maturité et la qualité du crédit : « Pour une obligation avec une maturité de vingt ans et une qualité de crédit de 3, le ratio sera de 20 % au lieu de 30 %, soit une réduction d’un tiers de la charge en capital », précise Jérémie Duhamel.

Par ailleurs, si le fonds Eltif investit dans des PME non cotées, la charge en capital applicable est de 39 %. Suite à l’expiration du délai de trois mois dont disposaient le Parlement européen et le Conseil pour s’opposer à ce projet, celui-ci devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne cette année.