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Responsabilité civile professionnelle

Les experts-comptables

Publié le 30 janvier 2017 à 8h00

Manuelle Tilly

Soumis à une obligation d’assurance RC professionnelle, les experts-comptables ont la possibilité de souscrire au contrat groupe à adhésion facultative proposé par l’Ordre de la profession.

Manuelle Tilly
Journaliste

Premiers interlocuteurs des entreprises, les 19 500 experts-comptables qui opèrent en France, dont 30,1 % en région parisienne, accompagnent les dirigeants dans leur exercice comptable et les conseillent en matière fiscale. Ils ont réalisé 11 Md€ de chiffre d’affaires en 2015.

Comme pour toute profession réglementée, ils sont soumis à une obligation d’assurance RC professionnelle pour un montant minimum de capitaux garantis de 500 000 €. Si chacun est libre de choisir son porteur de risques, près des deux tiers (60 %) de la profession souscrivent au contrat groupe à adhésion facultative négocié par l’Ordre des experts comptables auprès de MMA entreprises, via le courtier Verspieren. Cette couverture comprend une RC pro, une RC exploitation des locaux, une assurance défense recours, et depuis le 1er juillet des garanties cyber. « La particularité du contrat groupe est qu’il est rédigé en « tout sauf ». Depuis une révision de 2014, l’article 17 de l’ordonnance de 1945 qui réglemente la profession dit qu’un expert comptable doit être assuré pour l’ensemble de ses travaux et activités. Le « tout sauf » évite ainsi des trous de garanties et permet de s’adapter aux évolutions du cabinet », explique Arnaud Debray, vice-président du Conseil de l’Ordre des experts-comptables en charge des assurances. Au-delà du montant minimum de 500 000 € garanti, trois tranches sont proposées : 700 000 €, 900 000 € et 2 M€, avec la possibilité...

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