Sinistralité soutenue, rentabilité dégradée, solvabilité fragilisée : la crise du marché de l’assurance dommages aux biens des collectivités locales touche-t-elle à sa fin ? Un point d’inflexion législatif et opérationnel semble se dessiner, ouvrant la voie à des perspectives de redressement. Enquête.
En trois ans, l’assurabilité des collectivités territoriales s’est imposée comme un enjeu majeur d’intérêt national. La déclaration du Premier ministre – « Plus aucune collectivité ne doit se retrouver sans assurance » – prononcée lors du lancement du plan « Pacte 25 » en avril dernier, témoigne de l’ampleur et de la gravité de la crise. Sur le terrain, les élus sont confrontés à des résiliations unilatérales, des appels d’offres infructueux, et une envolée des primes et de franchises pour des garanties moins larges. « Depuis la résiliation de notre contrat en 2023, aucune compagnie n’a répondu à nos appels d’offres, malgré plusieurs relances. Nous avons dû nous auto-assurer partiellement, avec tous les risques que cela implique. Le sentiment d’abandon est réel », témoigne le maire d’une commune rurale. Même désarroi pour un élu d’une intercommunalité moyenne : « Entre 2020 et 2024, nos primes ont été multipliées par trois, sans sinistralité notable. La seule assurance des bâtiments publics pèse désormais plus de 12 % de notre budget de fonctionnement. Nous n’avons plus de marge, ni de visibilité. » Enfin, un troisième maire déplore des contrats vidés de leur substance par des franchises dissuasives : « Ce n’est pas seulement le montant de la prime, c’est surtout la franchise qui pose problème. En dessous de 20 000 €, notre contrat devient inopérant. C’est une couverture théorique, pas une véritable protection. »
Loin d’être isolés, ces témoignages traduisent une réalité...
