L’accès et le partage des données automobiles nourrit un rapport de force favorable aux constructeurs alliés aux GAFAM. À l’instar de Stellantis, ils sont en passe de remporter la bataille au détriment des assureurs. Malgré les avancées de la loi d’orientation des mobilités, la régulation européenne promise par le « Data Act » est jugée insuffisante par l’assurance. Le statu quo semble de mise avant les élections européennes de juin 2024.
Les assureurs parviendront-ils à faire entendre leur musique en matière d’accès et de partage des données de conduite face à l’emprise croissante des constructeurs automobiles ? À huit mois de la fin de la mandature européenne, la question se pose avec acuité, en particulier à la commission numérique de France assureurs comme à l’Assemblée nationale. Quelles sont les raisons profondes de cette secousse tellurique à bas bruit ? « La donnée, c’est l’or noir du 21e siècle, observe Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône et président de la commission développement et aménagement durable de l’Assemblée nationale. La France a déployé une politique ambitieuse, l’accès aux données est un sujet stratégique. La loi d’orientation des mobilités adoptée en décembre 2019 permet des avancées réelles, mais il faut aller plus loin avec les décrets d’application. » À ce titre, un projet de décret a été transmis il y a plus d’un an, en juillet 2022, à la Commission européenne pour préciser les modalités d’accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l’amélioration de l’intervention en cas d’accident : typologies des événements concernés, types de données à rendre accessibles, délai maximal de transmission et de conservation, modalités d’information de la personne concernée, anonymisation des données en lien avec le RGPD. « Seul bémol, le décret n’...
