Nul n’est à l’abri de la faillite, pas même les assureurs ! En réalité, le problème s’est récemment posé suite à la défaillance de compagnies étrangères intervenant notamment en assurance construction sur le sol français. Dès lors, qu’advient-il des contrats souscrits en RC décennale ?
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Et si mon assureur faisait faillite ? Cette question incongrue il y a quelques années peut aujourd’hui venir à l’esprit de nombreux assurés, professionnels comme particuliers. Stable depuis des décennies, à l’abri des soubresauts des autres secteurs d’activité, le marché français de l’assurance semble tourner moins rond. En cause notamment, les défaillances d’entreprises venues d’autres pays européens proposer dans le cadre de la libre prestation de services des contrats d’assurance en France.
En effet, l’un des principes du marché unique est celui de « la liberté d’établissement et de la libre prestation de services ouverts aux entreprises ayant leur siège social dans l’espace économique européen (EEE). D’ailleurs, les entreprises françaises opèrent également en libre prestation de services dans les autres pays. La LPS fait bouger le marché et apporte une nouvelle forme de concurrence », précise Yoann Chery, président fondateur du groupe Leader Insurance. Ce système (dit) du passeport européen a, semble-t-il, été détourné de sa finalité.
Il serait toutefois hasardeux d’imaginer les entreprises d’assurance franco-françaises totalement et définitivement à l’abri des risques de défaillance : depuis le début des années 2000, au moins trois petites compagnies de la place ont mis la clef sous la porte. L’après-faillite d’un assureur constitue une question potentiellement anxiogène pour tous les assurés professionnels ou particuliers, laquelle se pose avec une acuité particulière...
