Comme si le contexte technique défavorable de 2013 ne suffisait pas ! Les assureurs dommages vont devoir cette année supporter de nouvelles contraintes réglementaires affectant la rentabilité du marché MRH : augmentation de la TVA, des frais de désamiantage, mise en conformité des logements et instauration de la loi Hamon.

Cette loi, définitivement adoptée le mois dernier, va donner la possibilité aux assurés de résilier leurs contrats habitation à tout moment. « Lorsque la résiliation émanera du locataire par exemple, il appartiendra au nouvel assureur d'effectuer l'ensemble des formalités nécessaires en lieu et place de l'assuré et de s'assurer de la continuité de la couverture de ce dernier », explique Delphine Maisonneuve, responsable du marché des particuliers chez Axa France.

Une mesure diversement appréciée

Il convient de rappeler que dans certaines circonstances, les assurés ont déjà la possibilité de résilier leurs contrats en dehors de l'échéance annuelle. C'est le cas par exemple lors d'un déménagement. « Depuis plusieurs années également, la loi Chatel permet aux assurés de résilier leur contrat dans le mois qui suit leur appel de cotisation, insiste Michel Lungart, directeur banque, assurance et services de Groupama. A l'époque, les assureurs redoutaient des transferts massifs, mais ils ne se sont pas produits... »

Toujours est-il que la loi Hamon est aujourd'hui diversement perçue par les assureurs. Au plan collectif, la FFSA et le Gema ont exprimé leurs réserves et dénoncé les effets pervers du...