Par le biais d’un référé rendu public en février 2021, la Cour des comptes relève le caractère structurel du déficit du FGAO et esquisse des solutions pour équilibrer les comptes.
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« Les indemnisations versées aux victimes, 155 M€ pour le FGAO en 2019, sont assurées à court terme par une trésorerie qui reste pour l’instant excédentaire. Mais la situation financière se dégrade à moyen terme. » Tel est le constat, sévère, dressé par la Cour des comptes.
En épluchant les comptes du FGAO, l’institution souligne une évidence : le déficit du Fonds de garantie est avant tout structurel, les dépenses d’indemnisation des victimes augmentant beaucoup plus vite que les recettes, du fait notamment de l’évolution du coût du dommage corporel. Un constat partagé par Julien Rencki, directeur général du FGAO : « Aujourd’hui, la situation ne nous empêche pas de faire face à nos engagements en termes d’indemnisation. Par contre, à terme, il y a un déséquilibre qui s’accroît avec ce point d’alerte qui est le moment où on passerait en trésorerie nette négative. Nous ne voulons pas en arriver là, encore moins peser sur les générations futures. » En revanche, le FGAO et la Cour des comptes ne sont pas d’accord sur la date de ce point d’alerte, la Cour des comptes le situe en 2025 quand les dernières estimations du FGAO estiment qu’il surviendra en 2030. En guise de lot de consolation, les sages de la rue Cambon saluent la gestion efficiente des dépenses du FGAO, « un point important dont je me réjouis », commente Julien Rencki.
Les solutions proposées
Dans son référé, la Cour des comptes souligne « qu’un réexamen des missions du Fonds et de ses ressources apparaît nécessaire ». Parmi les pistes...
