« Le BCT habitation constitue une solution efficace ! L’assujetti qui n’est pas arrivé à assurer son logement trouve avec notre organisme un moyen d’astreindre son assureur à porter le risque. » Près de deux ans après le lancement effectif de la section responsabilité civile locative des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires, l’heure est à la satisfaction pour Laurent Leveneur, président du Bureau central de tarification (BCT). Son organisme reçoit en effet une cinquantaine de saisines par an qui peuvent être formées notamment par des locataires dont le contrat a été résilié par leur assureur pour des raisons de sinistralité, parfois pour des dégâts des eaux. Le BCT habitation intervient alors pour astreindre l’assureur à porter le risque sous peine de retrait d’agrément. Bilan de ces interventions selon son président : 100 % de réussite et une procédure qui se passe dans les normes. « Le BCT demande à l’assureur quelle aurait été sa proposition tarifaire s’il avait accepté le risque. L’assureur envoie son tarif, les membres du bureau, paritaires, apprécient la proposition (parfois retenue, parfois diminuée), puis l’assujetti est informé de la décision. Ce dernier peut alors souscrire le contrat auprès de l’assureur qu’il avait choisi, moyennant le tarif fixé par le BCT. Éventuellement il pourrait demander une deuxième délibération au bureau s’il estime que des éléments de son dossie...