La réparation du préjudice écologique, nouveau risque à couvrir, mais dans quelle mesure ? Sa fréquence est encore très faible en raison de la complexité et de l’incertitude des procédures. « Le nombre de cas de mises en cause au titre du « préjudice écologique » reste à ce jour anecdotique, confirme Arnaud Bunetel, responsable de la souscription des risques environnementaux chez AIG France. Du fait du caractère objectif de la biodiversité et des services écologiques associés, l’un des principaux enjeux pour l’avenir est désormais la montée en compétences des différentes parties-prenantes : assurés, courtiers, experts, services de l’Etat, justice, assureurs, avocats. Et ce, malgré l’instauration d’un magistrat référent dans chaque parquet depuis 2015. »
La faiblesse des données sur « l’état zéro » d’un lieu donné demeure hasardeuse. Et la réparation et le retour à l’état initial en cas de dommage à l’atmosphère restent un mystère. Pourtant, entre le coût des avocats, des experts en biodiversité et des traitements démultipliés pour instaurer des mesures de précaution, « la réparation du préjudice écologique s’avère beaucoup plus coûteuse que les sinistres IARD (1) habituels », observe Christoph Möcklinghoff, directeur du département risques environnementaux chez Marsh.
Assurpol : un pool pour pilier
Les contrats couvrant les risques environnementaux ont beaucoup évolué sous la pression des textes législatifs et de la sensibilisation de la population. D’une approche centrée sur les dommages aux tiers, on est...
