La récente décision du tribunal judiciaire de Paris, légitimant une action de groupe contre Sanofi dans l’affaire dite de la Dépakine, pourrait chambouler le marché de la RC des produits pharmaceutiques.
« Pour une compagnie d’assurance, la réalité de l’instrument qu’est l’action de groupe est à intégrer non pas comme de la théorie, mais bien comme un instrument juridique effectif à la disposition des associations de patients », souligne Jacques-Antoine Robert, avocat associé au sein du cabinet Simmons & Simmons. En effet, dans une décision rendue début janvier, le tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable l’action de groupe initiée par l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac) contre le laboratoire Sanofi, qui produit la Dépakine. Pour le tribunal judiciaire de Paris, le laboratoire pharmaceutique « a commis une faute grave en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de cet antiépileptique, dès lors qu’il n’a pas alerté sur les dangers de la prescription du médicament durant la grossesse. Une décision qui constitue une première en France en matière de recevabilité d’une action de groupe dans le domaine de la santé.
Acceptée en première instance (Sanofi ayant annoncé son intention de faire appel), l’action de groupe contre le laboratoire pharmaceutique risque de tendre davantage le marché de la RC des producteurs de médicaments, comme le souligne Emmanuèle Lutfalla, avocate associée chez Signature Litigation : « Sur la RC, ce dossier est problématique, et pourrait conduire à des tendances inflationnistes, vis-à-vis des assureurs et des réassureurs, liées à la plus...
