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La valeur agréée est-elle indiscutable ?

Publié le 15 juin 2020 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Elle est la garantie de visibilité et d’efficacité pour l’assureur. Pourtant, la valeur agréée n’est pas toujours la panacée. « La différence entre valeur agréée et valeur déclarée réside dans l’inversion de la charge de la preuve. On est sur une question juridique et non de technique d’assurance, précise Xavier Près, avocat. En valeur agréée, le souscripteur et l’assureur s’accordent sur la valeur des biens garantis à la conclusion du contrat qui permettra le calcul de l’indemnisation, et ce sans discussion. Alors qu’en valeur déclarée, la valeur est fixée par l’assuré qui devra le jour du sinistre prouver l’existence, la valeur et l’authenticité des biens. » « En cas de valeur agréée portée au contrat, l’expert de la compagnie est contraint de la respecter, témoigne l’expert Patrice Vergez-Honta. Elle est indiscutable sauf en cas de malhonnêteté ou de faux. Elle a également l’avantage d’obliger l’assuré à dresser une liste de ses biens et donc de facto d’affiner les garanties pour qu’elles collent à la réalité. Toutefois, ces valeurs doivent être réévaluées tous les cinq à dix ans pour ne pas être discutées. » Ainsi, les assureurs prévoient dans leurs contrats dommage une marge de négociation de 20 % à 25 % afin de pallier ces réévaluations. « La valeur agréée fige la valeur dans le temps et n’est donc pas toujours pertinente pour certaines collections, comme l’art co...

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