Le projet de réforme de la responsabilité civile inquiète les assureurs automobiles. Il entend étendre le droit à l’indemnisation aux conducteurs fautifs d’accident de la route impliquant un autre véhicule terrestre à moteur sauf en cas de « faute inexcusable » qui priverait la victime de tout droit à réparation si elle a été la cause exclusive de l’accident. Mais surtout, le projet de réforme prévoit une application rétroactive, qui remet en cause l’économie des polices d’assurance et des contrats de réassurance. « Aujourd’hui, tout le monde est assuré en corporel sauf une personne : le conducteur. Cela ne nous semble pas acceptable, c’est pourquoi notre nouveau produit MonAuto ne laisse plus le choix à l’assuré de refuser la garantie sécurité du conducteur. Nous voulons absolument que tous nos clients aient la sécurité du conducteur. Nous sommes convaincus qu’il y a un vrai sujet », explique Guillaume Gorge à la tête de la direction de l'offre et technique IARD d'Axa particuliers/professionnels. Les mutuelles avaient initié le mouvement en incluant systématiquement la garantie protection du conducteur dans la grande majorité de leurs contrats. Aujourd’hui, les principaux acteurs du secteur (mutualistes et sociétés anonymes) à l’image d’Axa proposent cette garantie en inclusion dans la plupart de leurs contrats d’assurance auto et deux-roues.

« Si la Chancellerie continue de travailler sur le texte de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile dévoilé le 13 mars...