Qu’ils soient assureurs ou courtiers, tous les acteurs du marché de l’assurance responsabilité civile médicale (RCM) des établissements publics hospitaliers et des cliniques privées l’affirment : fin 2015, les prix ont encore baissé. La grande majorité des intervenants cherche aussi à se convaincre que ces tarifs ont atteint leur plancher, et qu’un cycle haussier va succéder à la baisse observée depuis 2009-2010. « Il n’est pas rare de voir une clinique active en médecine chirurgie et obstétrique (MCO) ayant bénéficié d’une réduction de 25 % de tarif sur les deux dernières années, indique Juliette Laurent, consultante chez Verspieren. Sur le public, la fonte des tarifs est encore plus forte puisque le taux ordinairement appliqué aux recettes a été réduit de près de 50 % en cinq ans. » Pour les cliniques du secteur privé actives en MCO, la prime d’assurance est basée sur le chiffre d’affaires. Certains opérateurs affirment même que le prix de l’assurance RCM, qui s’établissait couramment autour de 0,6 % du chiffre d’affaires il y a deux ans, s’est souvent positionné autour de 0,45 % lors des renouvellements 2016. Sur le public, le tarif tourne plutôt aux alentours de 0,35 % des recettes et a fondu de moitié en cinq ans. La situation tarifaire a en plus ceci de paradoxal que pour le secteur public où la RCM couvre la responsabilité de l’établissement mais aussi celle des praticiens, ses salariés, les tarifs sont moins élevés que pour les structures privées, où l’assurance ne couvre pourtant que la responsabilité de l’établissement, et éventuellement celle de quelques praticiens salariés (la plupart exercent à titre libéral et doivent eux-même s’assurer).