Si 2015 a été marquée par une forte croissance des opérations de fusions et acquisitions dans le monde, la progression devrait se poursuivre en 2016, quoiqu’à un rythme moins soutenu, anticipe Standard & Poor’s. En France, 3 132 opérations ont été conclues l’an dernier, soit une hausse de 18,6 %, selon l’étude « Mergers and acquisitions review 2015 » de Thomson Reuters.

Encore en phase de décollage sur le marché français, l’assurance garantie de passif fait doucement sa place dans l’esprit des investisseurs. « Sur 1 000 contrats souscrits dans le monde l’an dernier, 470 l’ont été en Europe et 35 en France, indique Artus Pironneau, associé au sein de SPVie. La France a un train de retard par rapport à la Grande-Bretagne où 250 polices ont été souscrites l’an dernier, mais on assiste à une vraie prise de conscience des investisseurs sur l’utilité de ces produits qui facilitent et sécurisent le deal. » Comptes séquestres et garanties bancaires permettent déjà à l’acheteur de se garantir contre les conséquences de manquements des vendeurs dans leurs déclarations et garanties données au moment de la cession. Mais la solution assurantielle de « contre-garantie » constitue un outil de plus à la disposition des investisseurs : elle permet de transférer à l’assureur le risque d’un accroissement de passif ou d’une diminution d’actifs ayant pris naissance avant la cession et non pris en compte dans le prix de vente de l’entreprise.

Compte séquestre vs garantie de passif

Ces couvertures sont mises en place pour des opérations...