Nathalie Roffini, responsable des services sinistres chez Assurances & Conseils, filiale de Verspieren
« La nouvelle convention Irsi se substitue à la convention Cidre et impactera de manière significative la gestion des sinistres incendies et dégâts des eaux (DDE) inférieurs à 5 000 € survenus à compter du 1er juin 2018. Aujourd’hui, conformément à la convention Cidre, le contrat MRI (immeuble/syndicat de copropriété) est très sollicité en DDE et mis à contribution à la place des polices individuelles, y compris pour de nombreuses parties privatives et recherches de fuite (RDF).
La nouvelle convention IRSI devrait inverser la tendance avec la désignation de l’assureur du local comme gestionnaire du sinistre et la mise en place de l’intervention à titre subsidiaire de la police MRI.
Les sinistres d’un montant inférieur ou égal à 1 600 € (y compris les RDF) seront réglés par les assureurs de polices individuelles (locataire, CO, CNO). Le contrat MRI n’interviendra conventionnellement qu’en l’absence d’assureur de l’occupant en plus des dommages survenus aux parties communes. L’Irsi introduit le « réputé garanti » en dommages mais aussi pour les contrats couvrant uniquement la RC du CNO/PNO sauf lorsque ce dernier se cause des dommages à lui-même. Enfin, l’Irsi adopte le principe de la tous risques sauf simplifiant ainsi la recherche des circonstances à l’origine des dommages. »
Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim
« Les syndics de copropriété trouvent insatisfaisant le régime actuel de règlement des sinistres dégâts des eaux, notamment parce qu’il fait supporter à l’assurance de l’immeuble les réparations sur des...
