Il faut distinguer la chirurgie plastique (ou reconstructive), qui répare les déformations de l’apparence du corps, de la chirurgie esthétique pour les personnes souhaitant modifier leur aspect physique. Contre les risques liés à ces interventions, une responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle couvre la défense devant les juridictions et les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) qui résolvent gratuitement les conflits entre patients et professionnels de santé. Elle prend en charge l’indemnisation financière des préjudices. Au regard de ces assurances, les montants de garantie pour les atteintes aux personnes sont fixés par décret. Depuis 2012, ces plafonds sont de 8 M€ par sinistre et de 15 M€ par année d’assurance.

Chirurgie mammaire en première position

Opérations les plus fréquentes de cette spécialité, les interventions de chirurgie mammaire représentent un tiers des sinistres. Celles de chirurgie morphologique (rhinoplastie ou transformation du nez par exemple) sont la deuxième cause de sinistre, la troisième tenant aux abdominoplasties (chirurgie réparatrice ou esthétique de l’abdomen).

De nombreuses mises en cause ont pour origine un résultat insatisfaisant. « Il y a là une part évidente d’appréciation personnelle car les représentations physiques varient d’une personne à une autre. Pour cette raison, les praticiens ne sont pas considérés comme responsables dans plus de la moitié des réclamations. D’où l’importance pour le chirurgien de récuser la demande d’un patient s’il suspecte que ses attentes ne pourront être satisfaites », explique Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, assureur positionné sur la RC pro de cette spécialité médicale.