En France, 28 % des logements sont en copropriété, soit 9,7 millions. Chargés de l’administration et de la gestion financière des copropriétés, les syndics sont exposésà toute une série de risques dans l’exercice de leur activité.
Si 85 % des copropriétés font appel à un syndic professionnel, 15 % sont gérées par un syndic bénévole*, bien souvent pour des immeubles où les propriétaires sont peu nombreux, voire sont membres de la même famille. Les syndics bénévoles ne sont soumis à aucune obligation d’assurance. Cependant, Claude Delahaye, directeur immobilier, construction et développement durable de Verspieren dont le département dédié aux professionnels de l’immobilier compte 150 collaborateurs, conseille à un syndic bénévole de souscrire une responsabilité civile car, le cas échéant, « la copropriété devra se retourner sur les biens personnels du syndic bénévole si sa responsabilité est engagée ». La loi Hoguet et son décret du 29 juillet 1972 ont contraint les syndics professionnels à contracter une responsabilité civile professionnelle et une garantie financière pour les fonds qu’ils détiennent dans le cadre de leur activité dont le montant est fixé a minima à 500 000 €. « Dans les faits, les syndics optent pour des montants de garantie financière beaucoup plus élevés. Ils peuvent aller jusqu’à 10 M€ car en cas de sinistre majeur, 500 000 € ne suffiraient pas à reconstruire un immeuble », relève Claude Delahaye. Par-delà ces couvertures obligatoires, les syndics professionnels s’assurent souvent contre le détournement de fonds. Toutefois, en interne, ce risque tend à décroître du fait du renforcement des procédures de...