Alors que les poursuites juridiques, mais aussi les agressions à l’encontre des élus, se multiplient, l’assurance des édiles se mue en impératif. Il revient aux communes d’accorder une « protection fonctionnelle » aux élus. Mais ces derniers doivent aussi veiller à être couverts par une garantie RC personnelle, à leur charge.
En janvier 2021, la France comptait 579 484 élus locaux. Parmi eux, 35 086 maires. Autant d’élus plus que jamais « à portée de baffe », si on en juge par le nombre de faits divers relatant des violences exercées à leur encontre. En 2022, l’Observatoire Smacl assurances a recensé 1 300 agressions d’élus, en progression de 32 % et cette même année, 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique contre des élus ont été recensés par le ministère de l’Intérieur, également en hausse de 32 % par rapport à 2021. Même si le nombre de faits de violence physique a baissé de 3 % sur un an, 165 ont tout de même été relevées en 2022 et les maires et leurs adjoints ont représenté plus de la moitié des victimes. « Ce sont surtout les menaces et outrages qui augmentent, pas les agressions physiques, même si ces dernières ont un impact humain beaucoup plus fort », explique Silvain Samedi, responsable du service protection juridique de Smacl assurances. Reste que pour un élu, la probabilité d’être victime d’une agression rattrape désormais celle d’être poursuivi en justice. Entre 2014 et 2020, ce sont près de 1 979 élus qui ont été poursuivis, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à la précédente mandature. En moyenne, chaque jour un élu local fait l’objet d’une mise en cause pénale, rapporte l’Observatoire Smacl. Il convient donc aux communes de protéger leurs élus et à ces derniers de veiller à être bien assurés.
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Les municipalités sont responsables des dommages...
