Pour exercer, un avocat doit souscrire une assurance RC professionnelle et une garantie financière. Si ces contrats sont souscrits collectivement, ils sont en général plafonnés. Face à la hausse des litiges aux enjeux importants, le recours à une assurance complémentaire peut se révéler nécessaire.
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« Sur le podium des litiges en RCP figurent des contentieux concernant les défauts de diligence des avocats, suivis par ceux relatifs au manquement au devoir de conseil. Enfin, et en nette augmentation ces derniers mois, les recours sur des présomptions d’erreurs procédurales en appel consécutives à une mauvaise compréhension par les avocats de la réforme Magendie (entrée en vigueur en 2017), qui a substantiellement modifié la procédure d’appel en matière civile », indique Larry Pellegrino, président de la Société de courtage des barreaux (SCB). Le décret supprime en effet la possibilité d'un appel général en imposant à l’appelant de mentionner sous peine de nullité, dans sa déclaration d’appel, les chefs du jugement expressément critiqués.
La SCB assure aujourd’hui le courtage en responsabilité civile de 152 barreaux sur les 164 existants (mais pas le barreau de Paris). Son président est au fait des principales causes de « sinistralité » des barreaux d’avocats en France. Sa structure vient en effet de renouveler les contrats de plus de 130 barreaux en responsabilité civile professionnelle, à compter du 1er janvier 2020, pour des couvertures de trois ans.
RC pro complémentaire
A la tête de la SCB depuis fin 2001, le courtier a observé de près la mutation du marché de l’assurance professionnelle des barreaux français. Tout d’abord le clivage historique entre les barreaux de province et celui de Paris, né de la différence originelle des niveaux de garanties collectives il y a une vingtaine d’années....
