La profession d’architecte n’est pas florissante. Selon l’Observatoire de la profession, entre 2008 et 2013, le revenu moyen annuel est passé de 41 139 € à 33 234 €. Pourtant, lorsqu’il remplit une mission complète de conception et de direction de travaux, un architecte reconnu responsable à 1,5 % peut voir sa responsabilité engagée in solidum avec celle de l’entrepreneur à 98,5 %, par hypothèse en faillite. Il est alors tenu au paiement de l’intégralité de la somme. À titre d'exemple, Pierre Sacquin et Thierry Krengel, architectes associés, assurés à la Mutuelle des architectes français (Maf) dans le cadre d’une opération de construction de bureaux d’un montant de travaux de 48 448 685 € HT et d’une mission partielle de conception architecturale, ont payé 107 602 € de prime totale pour un montant d’honoraire de 1 695 704 € HT. L’architecte personne physique ou morale inscrit à un tableau régional reçoit par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture la mission d’intérêt public de promouvoir et préserver la qualité environnementale et architecturale. Il est soumis à un code de déontologie. Il ne dispose pas d’un monopole sur l’architecture, l’urbain ou la maîtrise d’œuvre, et se limite au projet architectural nécessaire à l’obtention du permis de construire. Il peut être investi d’une mission limitée à ce projet mais sa responsabilité sera le plus souvent engagée dans ses missions de direction des travaux, diagnostics techniques, expertise et urbanisme.

Obligation d’assurance

Ces missions portent...