La souscription d'un programme d'assurance international n'est pas un exercice aisé. Outre définir précisément les besoins des entités assurées, les souscripteurs doivent être vigilants quant aux spécificités de chaque pays dans lequel la police trouve à s'appliquer.
avocat au barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, chargé d'enseignement à l'université Paris II - Assas, associé cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin America
Souvent très sophistiqué, le programme international n'en devra pas moins être simple dans sa mise en œuvre afin d'assurer aux bénéficiaires de la police une gestion qui protège efficacement leurs intérêts. Afin de permettre cette mise en œuvre, les souscripteurs devront être vigilants quant aux spécificités de chaque pays dans lequel la police trouvera à s'appliquer.
Il existe deux grandes familles de programmes internationaux, les polices dites umbrella et les polices master. Au travers d'une police umbrella, les établissements locaux d'une société mère peuvent déterminer localement l'étendue et les conditions de leurs polices. La société mère souscrit ici une police venant compléter et uniformiser la couverture au niveau du groupe. La police umbrella interviendra soit en différence de conditions - il s'agit alors de la souscription en DIC (difference in conditions) -, soit en différence de limites - c'est la souscription en DIL (difference in limits). L'umbrella est l'hypothèse principale de la souscription en base non-admise.
Avec une police master, le procédé est tout autre. La société mère souscrit une police pour le groupe et arrête les garanties applicables à l'ensemble des risques auxquels sont exposées ses différentes entités. C'est dans l'hypothèse d'une telle police que se rencontre le fronting. La gestion locale du risque et le respect du droit local conduisent généralement les assureurs de la police master à se faire "fronter" localement. Dans ce cas, la police...
