Trouver un porteur de risques peut s’avérer complexe pour des personnes présentant des risques aggravés, que ce soit en assurance emprunteur, en prévoyance individuelle comme en assurance auto. Des niches de marché différentes qui nécessitent toutes expertise technique et pilotage des portefeuilles au cordeau pour dégager des résultats.
Un risque aggravé se définit comme un risque donné, statistiquement supérieur à une population de référence, qui expose la personne à un refus d’assurance. Chez les emprunteurs, sur les 4 millions de demandes d’assurance de prêt effectuées en 2022, 9,5 % (soit 385 324 dossiers) présentaient un risque aggravé de santé contre 12,1 % en 2021, selon France assureurs. Cette diminution s’explique par deux dispositions de la loi Lemoine entrées en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunts et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours d’exécution. D’une part, le questionnaire de santé a été supprimé pour les prêts dont la part assurée par personne est inférieure à 200 000 € et dont l’échéance arrive avant le 60e anniversaire de l’assuré. D’autre part, la loi Lemoine a permis aux personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C de ne plus avoir à déclarer cette pathologie à leur assureur après cinq ans de rémission ou en l’absence de rechute dans le cadre des prêts à la consommation, des prêts professionnels et des prêts immobiliers si le terme du contrat intervient avant le 71e anniversaire de l’emprunteur. Auparavant, le délai pour bénéficier du droit à l’oubli était de dix ans sans rechute pour un cancer déclaré après les 21 ans de l’assuré.
Effet de bord
Ces évolutions législatives constituent des avancées pour les personnes présentant des risques aggravés de santé et en quête de crédits. Cependant, un effet de bord était constaté par un rapport de l’Assemblée nationale (rapport...
