Johanne Charbit
Directrice RC et lignes financières chez Aon France
« Il existe une réelle confusion entre la RC générale et celle des dirigeants, notamment au niveau des rachats d'exclusion. Chez Aon, nous sommes réticents à ce flou général. La RCMS doit rester la réponse au risque financier. Les extensions de garanties pour les dommages corporels/matériels et les atteintes à l'environnement ne jouent que sur les frais de défense, mais ne visent pas à la réparation de l'intégralité d'un préjudice. Le rôle de la garantie RCMS est de constituer une première marche "PJ" en prenant en charge les frais de défense du dirigeant quand une infraction engage sa responsabilité personnelle. Dès lors que plusieurs polices pourraient être sollicitées pour un sinistre et que le dirigeant n'est mis en cause qu'en qualité de représentant de l'entreprise, chez Aon, nous prenons le parti de solliciter d'abord la police RC générale de l'entreprise, qui sera amenée à indemniser au principal et, à ce titre, devra prendre en charge les frais de défense. »
Paul Méresse
Directeur de clientèle grands comptes, cabinet Bessé
« L'assurance RCMS exclut normalement les dommages corporels et matériels tout comme les atteintes à l'environnement, mais il existe parfois des zones grises comme les sinistres liés à la sécurité au travail. Un accident d'usine, par exemple, pourra donner lieu à des poursuites contre l'employeur pour des dommages corporels, ce qui relève de la responsabilité civile générale de l'entreprise, mais également des poursuites pénales contre le dirigeant qui relèveraient de la RCMS. C'est pourquoi tout l'enjeu...
