Le risque naturel étant collectif, pourquoi ne pas créer une « sécurité sociale climatique » ? Un rapport du Haut-commissariat au Plan tente l’aventure intellectuelle.
La récente résurrection politique de Clément Beaune se sera vite doublée d’une renaissance médiatique ; trois mois après sa nomination au poste de Haut-commissaire au Plan et commissaire général à la stratégie et à la prospective, l’ex-ministre des gouvernements Borne vient de mettre en lumière, via une conférence, un rapport « maison » portant sur « les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques ».
Le travail de Mathilde Viennot, Alice Robinet et Marine de Montaignac présente trois scénarios de réforme du régime Cat Nat, un effort incontournable puisque les aléas naturels devraient se multiplier d’ici 2050. Le premier, dans lequel l’État est régulateur du marché de l’assurance, propose un socle minimal de couverture et des garanties supplémentaires face aux événements climatiques, en conservant le partage de risque entre le marché de l’assurance et l’État. Le deuxième, qui voit l’État devenir « garant des risques climatiques », élargit la réassurance publique à l’ensemble des risques climatiques, en supprime le caractère exceptionnel et confie intégralement à l’État la couverture de la sécheresse. Le troisième, qui emporte l’intérêt des autrices et qui fait de l’État l’assureur du régime, revient à créer une « sécurité sociale climatique », des branches d’indemnisation, une prévention renforcée, mais surtout de nouveaux prélèvements sociaux, en lieu et place des primes d’assurance. « Soit la gestion du régime est publique, soit elle est déléguée aux assureurs », expliquait Clément Beaune, le 12 juin dernier, en assurant que ces derniers ont même, pour ceux qui ont été consultés, « aidé à ce que la proposition soit crédible ».