L’évolution des sanctions internationales n’a jamais été aussi complexe et rapide dans un contexte géopolitique sensible. La vigilance est plus que jamais de mise. Toute incartade est sanctionnée par de très lourdes pénalités.
MD Report
Biélorussie, Birmanie, Burundi, Crimée, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Ukraine, Venezuela, Yémen… La liste des pays sous embargo et sanctions internationales ne cesse d’augmenter. En 2019, une trentaine de pays, soit plus de 15 % des États reconnus par l’Organisation des Nations unies (ONU), sont visés par des embargos commerciaux. Rien qu’en matière de lutte contre le blanchiment, l’Union européenne vient d’enrichir la liste des États qualifiés de pays tiers à haut risque, passant de 7 à 23 pays. Enfin, la Direction générale du Trésor identifie également 2 330 personnes morales et physiques qui font l’objet de gels d’avoirs. « Ces gels visent non seulement les fonds et avoirs dont la personne est propriétaire, mais également ceux qu’elle détient ou contrôle », insiste-t-on rue de Bercy. « Pendant longtemps, les assureurs et les réassureurs n’ont pas été explicitement mentionnés par les directives imposant des sanctions internationales. Cette situation a changé en 2009 », observait il y a trois ans Urs Mayer, responsable de la conformité chez Munich Re. Aujourd’hui, le secteur de l’assurance est soumis à d’importantes obligations, avec un alignement des interdictions d’encaissement de primes et de versement d’indemnités sur les régimes des embargos.
Un risque juridique complexe à circonscrire
L’industrie de l’assurance doit appliquer des procédures et des lignes directrices internes tant dans sa politique de souscription que dans celle du règlement des sinistres. « Ce qui n’est guère aisé avec des centaines de...
