Ediifice (courtier spécialiste de la construction et de l’immobilier dans le giron du grossiste SPvie assurances) et Markel France lancent une assurance qui couvre jusqu’à sept métiers spécifiques de l’immobilier : « RC global immo ».
Sont ainsi couverts les marchands de biens, promoteurs immobiliers, aménageurs-lotisseurs (entreprises réalisant jusqu’à 4 M€ de CA) ; courtiers en travaux, architectes d’intérieur, assistants à maîtrise d’ouvrage (entreprises réalisant jusqu’à 2 M€ de CA) et auditeurs énergétiques (entreprises réalisant jusqu’à 1M€ de CA). RC global immo permet aux entrepreneurs de cumuler jusqu’à quatre activités sur un même contrat.
Cette offre se décline en trois formules avec les mêmes garanties mais des plafonds et franchises qui diffèrent. Au menu du contrat, la RC exploitation (faute inexcusable de l’employeur, dommages matériels et immatériels consécutifs, dommages immatériels non consécutifs, atteinte à l’environnement accidentelle, vols/infractions pénales par préposés), la RC professionnelle et/ou après livraison ; la défense pénale et recours.
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Pour la formule 1, avec sa RC exploitation, l’assuré est couvert jusqu’à 7 M€ par période d’assurance pour tous dommages avec une franchise de 3 000 €. Avec la formule 2, il est protégé jusqu’à 8 M€ avec une franchise de 5 000 €. Et jusqu’à 8 M€ et une franchise de 8 000 € pour la formule 3. Pour ces trois formules, la franchise est de zéro euro pour les dommages corporels et les frais de défense.
Pour les aménageurs-lotisseurs et les marchands de biens, les garanties sont acquises uniquement pour les bâtiments dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m². Pour les auditeurs énergétiques, les garanties sont acquises uniquement pour les bâtiments d’une surface inférieure ou égale à 1 000 m². Le contrat est valable en France métropolitaine, Corse et les territoires d’outre-mer. Il est éligible aux entreprises en création.
