La plate-forme du fichier des véhicules assurés (FVA) recense la RC automobile de 56,7 millions de véhicules immatriculés en France, toutes catégories confondues. à partir de différents canaux (portail extranet, web service ou échange de fichiers EDI), 97 sociétés d’assurance et 430 courtiers délégataires alimentent le FVA avec les informations relatives à la RC auto, ce qui représente environ 400 fichiers par jour. Pour communiquer ces informations à la plate-forme, les professionnels disposent de soixante-douze heures. Pour les flottes et les véhicules en leasing, il n’est pas aisé de respecter ce délai. En parallèle, les données techniques (marque, modèle, n° VIN…) sur les véhicules en circulation provenant du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) sont importées quotidiennement dans le FVA. Environ 30 000 mouvements de véhicules issus du SIV y sont ainsi intégrés chaque jour. Pour chaque véhicule sont listées des données techniques et d’immatriculation et des informations sur la RC automobile (n° de police et période de validité). Ces indications servent à prévenir et à lutter contre la non-assurance. Elles sont utilisées par les forces de l’ordre et le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO), chargé de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route en cas de non-assurance. Les assureurs et les courtiers délégataires, ainsi que des organismes professionnels, font aussi appel au FVA afin de faciliter la gestion des sinistres. Chaque jour, les informations issues du FVA et du SIV sont croisées, ce qui permet d’obtenir la liste des véhicules non assurés.