Vieillissement des ponts, sous-investissement chronique dans l’entretien de ce patrimoine, insuffisances de l’action publique… Le rapport sénatorial sur la sécurité des ponts remis le 26 juin 2019 pointe de graves lacunes dans l’entretien de ces ouvrages d’art. Quelle est la responsabilité pour le maître d’ouvrage en cas de défaut d’entretien ? Peut-il contracter des polices d’assurance pour couvrir ce risque ?
journaliste
Nos ponts sont-ils en bonne santé ? La question se pose après l’effondrement d’un ouvrage à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) le 18 novembre dernier. Quinze mois après la catastrophe du pont Morandi à Gênes (causant la mort de 43 personnes), l’heure est à la réflexion sur l’état de santé de ces ouvrages d’art en France et sur leur entretien. En toile de fond se pose la problématique de la responsabilité civile et pénale de l’autorité chargée du suivi et de l’entretien des ponts. Et donc de l’assurance. Gérés à 90 % par les collectivités territoriales, les ponts ne sont généralement pas assurés en suivi et entretien. C’est ce que confirme Frédéric Costard, directeur général de Smacl assurances : « La plupart des ponts ne sont pas assurés en dommages parce que les collectivités territoriales propriétaires ne les assurent pas. Certes, elles ne sont pas tenues légalement de le faire, mais il arrive que certaines collectivités le fassent par le biais d’un cahier des charges sur lequel nous nous positionnons fréquemment à travers des polices couvrant l’effondrement. »
Responsabilités
En cas d’accident, et s’il est difficile actuellement de rechercher la responsabilité des constructeurs d’origine (l’âge moyen des ponts est de 70 ans, les délais d’action ayant logiquement expiré), il est toutefois possible de se rabattre sur la responsabilité de l’administration au titre d’un éventuel défaut d’entretien. En effet, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et...
