L'état proposera une concertation sur la refonte du dispositif des catastrophes naturelles, en vue d'un système plus rapide, plus généreux mais aussi plus incitatif et cette refonte sera présentée d'ici l'été 2019 », a annoncé le président de la République le 30 septembre à Saint-Martin, dans les Antilles françaises, où il s’est rendu un an après le passage de l’ouragan Irma qui avait durement touché cette île et sa voisine, Saint-Barthélemy. Dans la foulée, la Fédération française de l’assurance (FFA) a indiqué que la profession travaillait à une refonte du régime des catastrophes naturelles avec le gouvernement via un ensemble de propositions visant à renforcer la prévention et à revoir l’accompagnement de ceux qui subissent des aléas climatiques. En décembre 2015, la FFA a d’ailleurs publié un livre blanc comprenant 34 propositions.
Incitations à la prévention
En avril 2012, un projet de loi ayant eu pour objet de réformer le régime Cat Nat avait bien été déposé par François Baroin, alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, au Sénat sans se concrétiser. Le projet dénonçait déjà « des mécanismes d’incitation à la prévention insuffisants ». Le système d’indemnisation des catastrophes apporte aux Français un bon niveau de couverture en cas de sinistre causé par un phénomène naturel. Instauré en 1982, il est géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR). Afin d’être assuré contre les catastrophes naturelles, un particulier paye en moyenne 20 € par an qui sont mutualisés par les...
