Une véritable Arlésienne. Régulièrement annoncée et discutée, puis avortée ou reportée, une réforme d’ampleur du régime des catastrophes naturelles n’a encore jamais réussi à aboutir. Créé en juillet 1982 et modifié à la marge depuis, ce régime d’indemnisation se retrouve de nouveau sur le devant de la scène. Un projet de loi serait en cours de rédaction et pourrait passer devant l’Assemblée d’ici cet été.

Cette nouvelle mouture de réforme a été annoncée par nul autre qu’Emmanuel Macron fin 2018. De passage à Saint-Martin, un an après le terrible ouragan Irma, le président a promis un nouveau système « plus incitatif, plus rapide, plus généreux ». L’annonce est faite, toutes les parties prenantes guettent désormais la version définitive du texte.

Le gouvernement Philippe ne part toutefois pas de rien. Déjà, en 2017, après les ouragans Irma et Maria, Matignon avait commencé à se pencher sur la question. Et, en remontant encore un peu dans le temps, en 2012, la droite au pouvoir avait préparé un projet de loi portant réforme du régime qui n’est finalement jamais passé, remis au placard avec l’élection de François Hollande. Le gouvernement Fillon visait alors à limiter deux faiblesses identifiées du régime : « Une insuffisance de précision du cadre juridique, qui nuit à la transparence et à l’équité envers les assurés, et une incitation insuffisante à la prévention. »

Périls dénommés

Pour Yorik Baunay, directeur du cabinet Ubyrisk consultants, les grands axes de la réforme qui se prépare devraient...