La CNCEF assurance dévoile ses pistes ! Dans un communiqué paru le 13 mai, l’association de courtiers annonce avoir remis sa contribution sur le projet d’assurance catastrophe sanitaire auprès de Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor et de Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire et présidente du groupe d’étude assurance du Parlement. Sur l’architecture de ce régime d’assurance, et alors que trois autres dispositifs existants (le Gareat, le FGTI et le FGAO) pouvaient servir de modèle, la CNCEF a privilégié l’architecture du régime Cat Nat (avec l’appui de la réassurance publique), qui présente selon l’association « l’avantage de la simplicité, du fait d’un taux identique pour tous, proportionnel au montant des cotisations des autres garanties ».

Pour autant, l’association estime, au regard du montant des sinistres à couvrir, qu’il est pour l’heure difficile de quantifier le coût en termes de surprime d’une telle garantie. Il reste que contrairement à la garantie Cat Nat, qui se greffe automatiquement à la garantie dommage aux biens, la CNCEF préconise que la garantie pandémie soit acquise pour toute entreprise ayant souscrit une police perte d’exploitation. Un choix sémantique selon Stéphane Fantuz, président de la CNCEF assurance : « D’une part, même si les catastrophes sanitaires n’engendrent pas de dommage matériel, il faut bien rattacher cette garantie à un contrat existant,d’autre part, le mécanisme de détermination de l’indemnité est similaire, puisqu’il s’agit là aussi de pertes d’exploitation. »