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Solvabilité II

Captives : une question de proportion

Publié le 6 mars 2019 à 8h00

Stéphane Tufféry

Précieux outil d’autofinancement des risques des entreprises, les structures captives sont soumises au régime prudentiel Solvabilité II. À l’occasion des 27Rencontres de l’Amrae, l’association française et son homologue européen Ferma ont présenté le bilan de trois ans du nouveau régime.

Stéphane Tufféry
rédacteur en chef

Sur la base de sa dernière enquête 2018 sur le recours aux captives en Europe, Ferma, la fédération européenne des risk managers a, lors des Rencontres de l’Amrae, dressé le bilan de trois ans du nouveau régime prudentiel Solvabilité II sur les structures captives.

Premier constat, et en dépit des craintes de nombre d’utilisateurs de captives avant 2016 et l’entrée en vigueur du régime, Solvabilité II n’a pas fait baisser le recours à ces structures d’autofinancement du risque à la disposition des entreprises ; elle n’a pas non plus conduit à leur implantation en dehors de la zone soumise au nouveau régime prudentiel. 39 % des risk managers européens avaient recours à une captive en 2014, en 2018 ils sont toujours aussi nombreux. Et leur domiciliation, à 12,7 % européenne en 2015, l’est toujours à 12,5 % en 2017. Les principales domiciliations européennes de captives restent les mêmes : le Luxembourg en premier lieu devant l’Irlande.

Assurances non traditionnelles

Alors, qu’est-ce qui a changé depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II ? Sans déterminer s’il s’agit d’un effet de la nouvelle réglementation ou du marché soft des risques d’entreprise, vieux d’une décennie en Europe, Ferma constate que les outils captifs sont davantage utilisés par les entreprises pour les lignes d’assurances dites non traditionnelles, celles correspondant aux risques de fraude, de violence politique, de l’assurance-crédit, de la chaîne logistique ou encore de la cybersécurité. 56 % des répondants affirment, en effet, qu’ils...

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