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Blockchain et compatibilité au RGPD

Publié le 13 mars 2019 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Méthode de sécurisation des données, la blockchain tord-elle le coup au RGPD [Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, NDLR] ? Une fois qu’une donnée est inscrite dans la blockchain, elle ne peut pas être modifiée ou supprimée. Selon la Cnil, « lorsque la blockchain concerne des données personnelles, le RGPD s’applique ». Pour Sarah Lenoir, avocate spécialiste du droit du numérique et des données du cabinet Clyde & co : « Très stricte avec les nouvelles technologies, la Cnil a une vision très restrictive de la blockchain. Peut-on encore parler de données personnelles quand ces données sont transformées en lignes de code auxquelles ceux qui ont certifié la donnée n’ont plus accès ? Il faut distinguer la plate-forme qui permet à des utilisateurs d’avoir accès à des informations de la blockchain que certains qualifient de protocole informatique comme l’est Internet, non soumis aux principes du RGPD. Cette technologie de chiffrement, qui permet de partager une information sécurisée sans intermédiaire (type Google Drive), n’est pas antinomique du RGPD. Pas plus tard qu’en décembre 2018, trois députés ont remis un rapport sur la question plaidant pour que la blockchain soit un élément de preuve suffisante pour éviter l’intermédiation d’un huissier ou notaire. Il faut seulement éviter au maximum les données personnelles. Pour cela, des mécanismes contractuels devront être mis en place. » Et de conclure : « La zone juridique n’étant pas encore stabilisée, le contrôle des autorités va permettre de définir ensemble les choses. En 2019, des fonds publics importants devraient être débloqués dans la recherche sur le sujet. »

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