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Risques environnementaux

Atteinte à l’environnement assurantiel

Publié le 30 septembre 2019 à 8h00

Haude-Marie Thomas

Les risques environnementaux sont médiatiquement très en vue et juridiquement bousculés depuis dix ans. Pourtant, ce marché de niche, qui connaît une faible sinistralité, prend son temps pour atteindre la maturité et plusieurs incertitudes restent à lever.

Haude-Marie Thomas
journaliste

Les risques environnementaux sont adressés par un petit cercle de souscripteurs et courtiers, généralement venus de l’industrie ou issus d’un parcours en responsabilité civile avant de se spécialiser. Pourtant, les risques environnementaux sont loin de se cantonner à une dimension RC. « Nous nous battons pour faire entendre que les risques environnementaux ne se limitent plus, loin de là, à la responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) », répètent les différents spécialistes interrogés. De fait, ces risques, qui regroupent désormais la RCAE mais aussi la responsabilité environnementale depuis la loi de 2008 – transposant la directive européenne dédiée en droit français – et le préjudice écologique – inscrit au Code civil en 2016 – ont fortement évolué ces dernières années. « L’application des garanties des polices des risques environnementaux est complexe, précise Arnaud Bunetel, responsable de la souscription des risques environnementaux pour AIG en France. Car dans une même police cohabitent des garanties du ressort de la responsabilité administrative (réglementation des installations classées), du régime de la responsabilité civile et enfin des pertes pécuniaires (garantie des frais d’urgence et garantie des frais de dépollution du site de l’assuré). Avec donc trois déclencheurs différents. » Les risques environnementaux restent ainsi un marché d’ultra-spécialistes. « Les contrats ...

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