Face aux évolutions majeures du droit de l'environnement, les assureurs se sont montrés plutôt innovants. Pourtant, encore peu d'entreprises sont correctement assurées alors même que les sinistres coûteux se multiplient. Enquête sur une branche qui peine à décoller.
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« La responsabilité environnementale est un événement majeur sur le plan sociétal et, pour les assureurs des risques d'entreprises, c'est LE secteur sur lequel il faut être », affirme sans détour Vladimir Rostan d'Ancezune, avocat chez HMN & Partners. Les questions environnementales sont dans l'air du temps et les assureurs se veulent moteurs sur ces problématiques. Mais côté assurés, l'entrain est bien moins visible. Avec une offre supérieure à la demande, comment inverser la tendance dans les années à venir ? La réglementation actuelle comporte-t-elle trop de lacunes ? Alors que des discussions seront engagées au niveau de la Commission européenne en 2014 pour dresser un bilan de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale, la solution passerait-elle par l'assurance obligatoire ? Rien n'est moins sûr...
Plus qu'un outil de communication, les couvertures des risques environnementaux sont devenues une vraie réponse aux différentes réglementations qui se sont accumulées. A commencer par la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, qui a provoqué un bouleversement en matière de prévention et de réparation des dommages environnementaux (directive dite "ELD"). Transposée en droit français par la loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009, elle introduit le principe du pollueur-payeur et confère à la nature le statut de "sujet de droit". Ce qui signifie que la loi reconnaît une responsabilité pour les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, ainsi qu'aux eaux et aux sols.
