A quelles difficultés sont confrontés les assureurs, depuis la loi du 1er août 2008 ?

La particularité de cette loi qui transpose la directive de 2004 est qu'elle consacre le principe selon lequel la nature serait titulaire de droits et de protection au-delà d'un certain seuil d'atteinte. La nature est vue comme un bien commun et non plus comme une chose n'appartenant à personne. Toute atteinte ouvre alors droit à une réparation au profit de la collectivité. Pour les assureurs, l'enjeu est donc de produire des polices qui couvrent l'entreprise contre cette responsabilité environnementale. Or c'est un risque aussi nouveau que dévorant. Il est, en outre, amené à évoluer, notamment avec l'émergence du préjudice écologique qui sera opposable, lui, sans condition de seuil, et dont chaque personne pourra se prévaloir. Il faut que les assureurs adaptent leurs textes de garantie et il est tout aussi important que les gestionnaires de sinistres et les réseaux d'experts soient formés aux questions spécifiques que pose la réparation de cette atteinte.

Comment répare-t-on un dommage causé à la nature ?

La loi de 2008 a exclu la réparation par équivalent monétaire au profit d'une réparation en nature. L'idée étant de préserver la fonction écologique d'une espèce, d'un habitat, etc. C'est également l'approche qui a été retenue dans la proposition de loi déposée au Sénat, visant à introduire la notion de préjudice écologique dans le code civil.

Quelles sont les conséquences de ce mode particulier de réparation ?

Avec ce mode de réparation, la thérapeutique à mettre en place peut devenir fort complexe et les montants en jeu peuvent s'avérer très élevés. D'autant que la jurisprudence tend à aller...