Quelles sont les évolutions prévues dans le cadre des conventions Cidre et Cide-cop ?

Ces conventions en habitation ont besoin d'évoluer. Cela concerne par exemple les définitions entre ce qui relève des parties communes, des parties privatives et des embellissements. C'est pourquoi nous avons entamé avec le Gema des réflexions pour simplifier l'indemnisation dans les copropriétés impliquant l'assureur de l'immeuble, l'assureur de l'occupant propriétaire ou locataire et l'assureur du propriétaire non occupant. Mais ces changements peuvent avoir un impact économique important selon la composition des portefeuilles des assureurs (immeubles, location, copropriétaire, etc.). C'est pourquoi les négociations sont toujours en cours sur ce sujet. Nous travaillons également sur la nouvelle obligation d'assurance des copropriétaires introduite par la loi Alur et sur le sujet de l'expertise pour la simplifier.

Y aura-t-il à terme une seule convention en dommages ?

Nous souhaitons effectivement réécrire toutes les conventions en dommages pour les refondre dans un seul texte qui offrirait plus de lisibilité et faciliterait la gestion des sinistres. Mais c'est un travail important et nous souhaitons qu'il y ait un consensus. Cela passera par des études d'impact pour mesurer les conséquences et cela peut prendre du temps. A l'heure actuelle, nous n'avons pas de calendrier précis sur le sujet.

Quelle solution apportez-vous à la problématique des assurés multisinistrés qui font l'objet de résiliation de leur assureur MRH ?

La FFSA et le Gema viennent de prendre un engagement concernant les résiliations d'assurés ayant eu plusieurs sinistres non responsables. Nous nous sommes engagés à nous interdire de résilier ou de ne pas reconduire les contrats des assurés...