Quelles sont vos réactions par rapport à la loi Naegelen ?

Nous avons pu craindre que la loi Naegelen vienne remettre en cause le consensus trouvé autour de l’avis du CCSF. Au final, la loi ne contredit pas l’avis mais le complète et durcit la réglementation applicable. Nous avons maintenant un arsenal de moyens a priori efficace pour faire cesser les pratiques néfastes, tout en permettant de contractualiser des produits d’assurance. C’est désormais aux autorités de contrôle (ACPR et DGCCRF) de sanctionner les contrevenants.

Ce n’est pas facile pour les courtiers de s’adapter à cette nouvelle réglementation, mais c’est fondamental de le faire. Si les professionnels ne jouent pas le jeu, on risque l’interdiction totale du démarchage téléphonique, voire de la vente à distance. Ce risque qui existait au début du processus législatif serait fortement dommageable pour la profession.

Les dérogations au dispositif Bloctel posent-elles un problème d’interprétation ?

Avant la loi Naegelen, vous pouviez rappeler une personne inscrite sur Bloctel dans l’hypothèse où vous aviez avec elle une relation contractuelle préexistante. Avec ce texte, on restreint ce champ, mais on atterrit sur une formulation alambiquée, qui peut donner lieu à diverses interprétations. À travers les échanges que nous avons eus avec le législateur, sa volonté est claire : permettre aux courtiers de remplir leur devoir de conseil et de contacter ainsi leurs clients. En tant que courtiers, c’est notre quotidien d’appeler les clients. Si vous ne le faites pas, vous ne remplissez pas votre obligation.

Le modèle économique de la vente à distance est-il menacé par ce durcissement législatif ?

La mise en conformité suite à cette réglementation a un...