Lors du colloque de l’Ajar 2020, vous avez souligné que le conseil devait être personnalisé et tenir compte des situations individuelles, l’éloignant donc des pratiques standardisées. Quels sont les enjeux ?

Le devoir de conseil est extrêmement complexe, donc les distributeurs d’assurance recherchent la standardisation car celle-ci permet d’atteindre un objectif de conformité et d’apporter de la sécurité dans leur relation avec les autorités de contrôle. L’ACPR a interprété les textes et en a déduit, a priori, de bonnes pratiques. Les suivre permet d’accéder à la conformité. Mais le problème est qu’il est difficile de trouver un dispositif standard qui réponde à la complexité du devoir de conseil.

Comment cette situation pourrait-elle évoluer ?

Les assureurs pourraient trouver un modèle standard qui répondra à la jurisprudence, mais cela risque de se retourner contre l’objectif initial, c’est-à-dire l’obtention du caractère éclairé du consentement du client. C’est pourtant bien pour l’assuré que la jurisprudence a reconnu et développé les devoirs d’information et de conseil. Ou alors les distributeurs seront dans l’impossibilité de standardiser et cela se répercutera en termes de coût de transaction. Les textes exigent une analyse très personnalisée de la situation de l’assuré mais il est difficile de se soumettre à toutes ces exigences dans une approche de masse.

Quels sont les points de vigilance à garder en tête quant à l’évolution jurisprudentielle ?

Nous avons une jurisprudence qui se stabilise sur le conseil lui-même avec des textes qui ont repris les précédents jurisprudentiels. Mais il y a un élément qui n’est pas repris dans les textes alors même que son importance est croissante dans la jurisprudence, c’est le devoir de mise en garde. Apparu à l’égard des banques, il a gagné l’assurance emprunteur et se développe dans d’autres types d’assurances. Il impose d’attirer l’attention du souscripteur sur l’inadaptation d’une garantie à sa situation personnelle.