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Responsables mais pas coupables

Publié le 11 juin 2018 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

En l’espace d’une année, le marché français de l’assurance construction a vu plusieurs compagnies opérant en libre établissement ou en libre prestation de service (LPS) baisser le rideau. La LPS est pourtant présentée comme la clé de voûte du marché unique de l’assurance en Europe.

Passé la stupeur, le bilan est lourd. Sur un segment où le montant annuel des cotisations dépasse les 2 Md€ (environ 700 M€ en dommages-ouvrage et 1,5 Md€ en responsabilité civile décennale), presque 10 % du marché serait concerné par les défaillances successives de Gable Insurance AG (agréée au Liechtenstein), Elite Insurance Company Ltd (agréée à Gibraltar), CBL Insurance Europe DAC (agréée en Irlande) et Alpha Insurance A/S (agréée au Danemark) qui vient d’être mise en liquidation il y a quelques jours.

Et chacun de chercher les responsables d’une telle situation, la Fédération française de l’assurance en tête. « Tout le monde n’est pas « blanc bleu » dans cette affaire, et notamment les autorités de supervision locales qui ont laissé perdurer la situation pendant des années. La FFA a alerté l’ACPR et le Trésor qui ont relayé nos craintes auprès de leurs homologues, lesquels ont finalement constaté que ces compagnies étaient sous-provisionnées », indiquait Arnaud Chneiweiss, délégué général de la FFA lors de la présentation annuelle des résultats du secteur mi-mars. Et d’ajouter : « Tout le monde n’a pas perdu d’argent et certains se sont même enrichis. Par ailleurs, des courtiers, soumis au...

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