Alors que le Conseil constitutionnel a validé la réforme, les incertitudes liées à la bonne tenue de la campagne d’immatriculation 2023 demeurent, la faute à des délais réduits avant l’entrée en vigueur de la réforme du courtage, mais également aux problèmes techniques rencontrés par le site de l’Orias.
C’est une campagne dont se souviendra longtemps l’Orias. En première ligne face à la réforme du courtage, qui impose désormais aux intermédiaires d’adhérer à une des sept associations professionnelles agréées par l’ACPR – sous peine de radiation du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – l’Orias a mis en place au printemps dernier une nouvelle version de son site internet afin notamment de s’adapter aux nouvelles dispositions de la réforme du courtage, entrées partiellement en vigueur le 1er avril pour les courtiers non encore immatriculés en création. Le début d’un chemin de croix pour l’Orias qui, de par ses statuts, exerce sous tutelle de la direction du Trésor à Bercy : interruption de service, erreurs d’affichage, fichiers des intermédiaires inaccessibles… Des dysfonctionnements qui ont poussé aussi bien Planète CSCA qu’Agéa à saisir l’Orias en juin dernier pour avoir un état des lieux de la situation et le planning de résolution. Réagissant à ces saisines, et face à l’incompréhension grandissante des intermédiaires, l’Orias dit avoir mis les bouchées doubles pour résoudre ces problèmes, et affirme désormais que « depuis le 30 juin, les dysfonctionnements qui ont pu entraver les démarches d’immatriculation ont fait l’objet de correctifs ». Toutefois, admet le registre, « le confort d’utilisation du nouveau site doit encore être amélioré ».
Pour autant, et à en croire les associations professionnelles agréées par l’ACPR, des problématiques...
