Le devoir de conseil, bien formalisé, correspond à des démarches balisées. Mais la crise sanitaire a bousculé les intermédiaires, les poussant à s’interroger sur ces impératifs et bien souvent à aller au-delà.
journaliste
Avec l’annonce des mesures de confinement, c’est d’abord la question de la perte d’exploitation sans dommage qui a légitimement occupé les débats. La problématique de la fermeture administrative s’était déjà posée après l’attentat du Bataclan en 2015 mais le nombre d’assurés était restreint et des gestes commerciaux avaient été accordés. Cette fois-ci, la question a suscité un mouvement de panique des assureurs devant les incertitudes pesant sur ce risque – l’ACPR a précisé, en juin, qu’un peu plus de 7 % des contrats étaient concernés – et le devoir de conseil a été scruté par les assurés. Le courtier, étant en première ligne en tant que mandataire de l’assuré, est donc tenu d’apprécier la pertinence du choix de la garantie par rapport au risque à couvrir. Les démarches pour défaut de devoir de conseil ne sont pas isolées dans le dernier rapport du Médiateur de l’assurance mais celui-ci note une augmentation des saisines en 2019/2020, incluant la période du premier confinement. Le rapport, qui compile les données jusqu’au mois d’août 2020, pointe une hausse de 15 % des demandes reçues, tous sujets confondus, entre 2019 et 2020. Ces demandes portent aussi bien sur l’assurance de biens, responsabilité et prévoyance que sur l’assurance vie, qui représente 10 % des litiges formulés.
Arrêt de travail administratif non couvert
En santé, les intermédiaires ont été confrontés à une problématique perçue comme le miroir de la perte d’exploitation des assureurs IARD – l’arrêt de travail administratif non couvert – puisque l’aléa...
